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Le Luxembourg signe le Traité sur le commerce des armes à New York, le 3 juin 2013
Le Luxembourg a été parmi les tout premiers Etats membres des Nations Unies à signer le Traité sur le commerce des armes (TCA) aujourd’hui au Siège des Nations Unies à New York.
Cette signature témoigne de l’engagement et de la forte volonté politique du Grand-Duché de Luxembourg de lutter contre le trafic illicite des armes conventionnelles qui alimente les conflits et les violences à travers le monde.
Le Luxembourg se félicite de la création d’un instrument universel juridiquement contraignant, fixant les normes communes les plus élevées possibles en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes conventionnelles.
Le Traité représente une avancée notable pour le droit international, le droit humanitaire international et les droits de l’homme. Il est particulièrement à saluer que le Traité contienne une clause interdisant le transfert d’armes conventionnelles si l’Etat partie devant autoriser ce transfert a connaissance du fait que ces armes seraient utilisées à des fins de commettre des actes de génocide, des crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves des droits de l’homme.
Le Traité a été adopté au terme de sept années de négociations dans le cadre multilatéral par 155 votes contre seulement 3 votes négatifs et 22 abstentions le 2 avril 2013. Le Traité représente le meilleur compromis possible dans les conditions actuelles. Il contient par ailleurs des dispositions permettant de le renforcer à l’avenir, compte tenu de l’expérience acquise et des développements technologiques au niveau des armes conventionnelles.
Il importe désormais d’œuvrer à une entrée en vigueur rapide du Traité, qui interviendra 90 jours après que le 50ème Etat signataire aura ratifié le Traité. Le fait que 62 Etats membres ont choisi de signer le Traité aujourd’hui, dès son ouverture à la signature, augure bien à cet égard. Pour sa part, le Luxembourg s’engage à prendre les mesures nécessaires en vue de ratifier le Traité dans les meilleurs délais, et à œuvrer au sein de la communauté internationale en vue de lui conférer un caractère universel.
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Thomas BARBANCEY
E-mail: thomas.barbancey@mae.etat.lu
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Communiqué par le Ministère des Affaires étrangères