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Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015
Intervention de S.E. Mme Sylvie Lucas
Ambassadeur, Représentant permanent
New York, le 28 avril 2015
Madame la Présidente,
Je tiens tout d’abord à vous féliciter, Madame l’Ambassadeur Feroukhi, pour votre élection à la présidence de cette neuvième Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Soyez assurée du soutien de ma délégation dans l’exercice de vos importantes fonctions.
Le Luxembourg souscrit pleinement à la déclaration faite par Madame Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Permettez-moi de souligner quelques points à titre national.
Cette conférence d’examen s’inscrit dans un contexte difficile, marqué par une remise en cause de principes fondamentaux et d’instruments-clés de l’architecture de sécurité globale. Je ne citerai que le Traité sur les forces conventionnelles en Europe, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire ou encore le Mémorandum de Budapest. Il est d’autant plus important que tous les Etats parties s’engagent pour soutenir les travaux de la conférence dans un esprit constructif et préserver le TNP comme la pierre angulaire du régime global de non-prolifération des armes de destruction massive, de la poursuite du désarmement nucléaire et de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Le Luxembourg est déterminé à œuvrer activement, par son engagement multilatéral, à la création d’un monde sans armes nucléaires ainsi qu’à un niveau d’armement conventionnel le plus bas possible.
Force est de constater que les annonces prometteuses en matière de désarmement nucléaire n’ont pas toujours été suivies d’effets. Certes, les arsenaux nucléaires ont été réduits, mais ces réductions demeurent nettement inférieures à celles qui étaient envisagées lors de l’adoption du Plan d’action de 2010. Le Luxembourg encourage les Etats détenteurs de l’arme nucléaire à renforcer la confiance au sein de la communauté internationale, en prenant des mesures témoignant de leur volonté de réduire leurs arsenaux, de renforcer la transparence du processus et de créer les conditions propices à l’avènement d’un monde sans armes nucléaires. Dans ce contexte, nous appelons les Etats membres concernés à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, afin qu’il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.
En parlant d’instruments internationaux, le Luxembourg tient à saluer le dépôt récent, par la France, d’un projet de Traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires. Il s’agit d’un projet de traité ambitieux, réaliste et vérifiable. Nous espérons vivement qu’il contribuera à relancer les négociations au sein de la Conférence du Désarmement en vue de l’adoption d’un tel traité. Cela constituerait une avancée considérable pour le désarmement nucléaire.
Un autre sujet qui a, à juste titre, été mis en avant par un grand nombre d’Etats parties, est la question des conséquences humanitaires des armes nucléaires. Cette question mérite toute notre attention. Le Luxembourg s’associe à l’intervention qui sera prononcée par l’Australie à ce sujet.
Madame la Présidente,
Deux crises de prolifération continuent notamment de nous occuper. La première n’a guère évolué. Elle concerne la République populaire démocratique de Corée. La seconde présente des signes d’évolution encourageants. Elle concerne la République islamique d’Iran.
La RPDC continue de saper le régime de non-prolifération nucléaire et de défier les décisions du Conseil de sécurité. Au mépris de ses obligations internationales, la RPDC a procédé depuis 2006 à divers essais nucléaires et balistiques. Au cours de son récent mandat au Conseil de sécurité, le Luxembourg a présidé le Comité 1718 concernant la RPDC. Dans cette fonction, nous avons œuvré à la bonne mise en œuvre des sanctions et encouragé une réponse unifiée de la communauté internationale aux violations du régime des sanctions commises par la RPDC. Nous appelons la Corée du Nord à faire preuve de retenue, à ne pas aggraver les tensions sur la péninsule coréenne et à privilégier la voie des Pourparlers à Six.
Le Luxembourg se félicite de l’accord de principe trouvé le 2 avril dernier entre l’Iran et le Groupe des E3+3, sous la conduite de la Haute Représentante de l’Union européenne, sur les paramètres d’un règlement durable des questions posées par le programme nucléaire iranien. Nous sommes confiants que les négociateurs sauront maintenir l’élan et la bonne foi nécessaires pour conclure, d’ici le 30 juin prochain, un accord qui soit à la fois robuste et vérifiable.
Une percée dans le dossier nucléaire iranien serait aussi de nature à redonner espoir concernant le projet de la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Le Luxembourg tient à remercier le facilitateur finlandais, l’Ambassadeur Laajava, pour ses efforts inlassables afin de réunir les principaux acteurs au Moyen-Orient. Les consultations doivent se poursuivre en vue de la tenue de la Conférence d’Helsinki dans les meilleurs délais.
Afin d’éviter que d’autres crises de prolifération ne surgissent, nous devons appuyer les efforts de l’AIEA, qui joue un rôle crucial dans le régime international de non-prolifération nucléaire, pour que le système de garanties sous son égide soit efficace et crédible. Nous appelons tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à adopter le protocole additionnel afin de renforcer l’application universelle des accords de garanties de l’AIEA.
Le contrôle des exportations est un autre élément clef de non-prolifération. Le Luxembourg renforcera son engagement dans ce domaine en co-présidant à partir d’octobre 2015, avec les Pays-Bas, le Régime de contrôle de la technologie des missiles.
Madame la Présidente,
En ce qui concerne l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, l’article IV du TNP consacre le droit inaliénable de tous les Etats parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles I et II du Traité. Il est cependant primordial que le développement responsable de l’énergie nucléaire à des fins civiles se déroule dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération possibles.
En conclusion, pour le Luxembourg, le TNP demeure un fondement irremplaçable de notre sécurité collective. Il est dans notre intérêt à tous de soutenir le Traité, d’en préserver l’intégrité et de le renforcer dans chacun des trois piliers que je viens d’évoquer. Cette conférence d’examen aura été un succès si elle permet de confirmer la pertinence du TNP, dans un environnement sécuritaire en pleine évolution, et si elle permet de poursuivre sur la voie tracée par le Plan d’action de 2010.
Je vous remercie de votre attention.