La 43ème session du Conseil des Droits de l’homme (suite)

Lors du dialogue interactif sur le rapport de la Haute-Commissaire sur les responsabilités pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est , le Luxembourg a exprimé sa préoccupation face à la persistance des violations graves des droits humains qui y ont lieu.

Le Luxembourg a ajouté que si nous reconnaissons le droit d’Israël de défendre son territoire et ses ressortissants, nous l’exhortons toutefois à le faire en respectant l’usage proportionné de la force et en s’engageant à ce que les membres de ses forces armées ne recourent à la force létale qu’en dernier recours et uniquement en cas de menace réelle et imminente pour leur propre vie ou celle d’autrui.

Enfin, la délégation luxembourgeoise a souligné qu’il est primordial que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé.

 

Le Représentant permanent du Luxembourg est ensuite intervenu lors du compte-rendu oral de la Haute-Commissaire  et a salué les progrès faits au Soudan en l’encourageant de continuer sa coopération avec le Haut-Commissariat, notamment sur la lutte contre l’impunité.

Il a souligné que le Luxembourg est particulièrement sensible à la situation sécuritaire et des droits humains au Sahel et que le Luxembourg salue l’appui à la Force G5 Sahel en matière de droits humains et la mise en place d’un bureau du HCDH au Niger. Là, comme au Burkina Faso et au Mali, il n’y a pas d’alternative à une approche holistique pour venir à bout non seulement de l’extrémisme violent, mais également de ses causes profondes, dont la pauvreté, l’exclusion, ou encore le manque de redevabilité de l’État. A la fin de l’intervention, la délégation luxembourgeoise a salué l’invitation des autorités chinoises à la Haute-Commissaire afin de visiter leur pays, de même que la province du Xinjiang.

 

Le Luxembourg a également fait une intervention lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne. La délégation luxembourgeoise a affirmé que les défenseurs des droits humains restent les yeux et les oreilles de la communauté internationale. Leur travail permet d’éviter que des zones entières, et surtout en période de conflit ou au lendemain de conflits, ne deviennent des « trous noir » où règne l’impunité. Le Luxembourg a ainsi exprimé son regret face au recours fréquent aux lois d’exception ainsi que l’utilisation abusive des lois sur la lutte contre le terrorisme dans les situations de conflit ou d’après conflit qui violent les droits essentiels des défenseurs. De même, le fait que les défenseurs soient la cible de campagnes de dénigrement orchestrées incitant à la discrimination et à la violence en ligne est préoccupant.

Lors du débat général sur les sujets thématiques, le Luxembourg a réitéré que le développement durable ne peut se réaliser sans les droits humains et que le maintien de l’Etat de droit et du respect des droits humains est essentiel à la mise en œuvre des ODD à l’horizon 2030. De même le lien entre les droits humains et le changement climatique est indéniable. Le sujet étant essentiel pour la prochaine génération, le Luxembourg a souligné qu’il continuera d’accroitre les ressources allouées à la lutte contre les effets négatifs du changement climatique.

Par la suite, le Représentant permanent du Luxembourg est intervenu lors du dialogue interactif avec la Commission d’enquête sur le Burundi pour exprimer sa profonde préoccupation face à la situation des droits humains au Burundi, surtout à l’approche des élections présidentielles comme le climat d’impunité persiste, de même que le verrouillage de l’espace civique. Le Luxembourg a appelé les autorités burundaises à libérer sans délai et sans conditions les quatre journalistes d’Iwacu Christine Kamikazi, Agnès Ndirubusa, Térence Mpozenzi et Egide Harerimana, condamnés à l’issue d’une procédure qui n’a pas respecté les garanties du droit à un procès équitable. De plus il a exhorté les autorités burundaises à tout mettre en œuvre pour garantir les droits civils et politiques en cette période pré-électorale en coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux des droits humains.

Pour ce qui est du dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, le Luxembourg a exprimé son regret au regard du refus des autorités syriennes de coopérer avec la Commission d’enquête et il les a exhortés de permettre à la Commission un accès sans entrave à leur territoire. Le Luxembourg reste indigné devant les violations des droits humains et du droit international humanitaire qui persistent dans le pays et condamne les attaques délibérées contre les civils et les installations médicales incluant les maternités et les hôpitaux pédiatriques.

Lors du débat général sur le point 4  – les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil - le Luxembourg a affirmé de partager les préoccupations exprimées devant la situation des droits humains dans les pays mentionnés par l’Union européenne. Le Luxembourg a ainsi exhorté les autorités de ces pays à coopérer pleinement avec le système des Nations Unies pour les droits humains et à garantir un accès sans entraves à ses représentants. Le Luxembourg a également souligné l’épidémie du nouveau coronavirus COVID-19 qui continue de s’étendre. Elle éprouvera durement le système multilatéral au cours des prochains mois. Tout en accordant toute l’attention qu’elle requiert à la réponse à cette épidémie, il ne faut pas que nous négligions les situations d’urgence d’un point de vue des droits humains. Il ne faut pas non plus perdre de vue la crise climatique et son impact néfaste sur les droits humains des populations les plus vulnérables.

En ce qui concerne le dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur le Myanmar, le Représentant permanent du Luxembourg a déploré le refus continu des autorités birmanes de coopérer avec le mandat. Il a souligné que des réformes urgentes sont nécessaires, notamment pour garantir l'indépendance de la justice, supprimer les obstacles systémiques à la redevabilité et renforcer les capacités judiciaires et d'enquête, conformément aux normes internationales. Le Luxembourg exhorte ainsi les autorités birmanes à mettre en œuvre sans délai les mesures conservatoires sollicitées par la Cour internationale de Justice dans l'affaire déposée par la Gambie. Dans ce cadre nous continuons en outre d’encourager les autorités birmanes à accepter la compétence de la Cour pénale internationale.

Le Luxembourg n’a pas pu intervenir sur les points restants à l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme étant donné que ce dernier a avalisé le jeudi 12 mars 2019 la proposition de la Présidente et du Bureau de suspendre la présente session du Conseil des droits de l’homme dans le contexte du COVID-19, à une semaine de la fin de la session.

Avant la suspension de cette session, le 13 mars, le Conseil adoptera encore les rapports de l’EPU, prolongera les mandats des procédures spéciales actuelles et nommera 19 nouveaux titulaires de mandats. Si la situation le permet, la session pourrait reprendre le 8 juin, une semaine avant le début de la prochaine session du Conseil.

 

 

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