La 46ème session du Conseil des droits de l’homme

Le 22 février 2021 le Luxembourg a participé à l’ouverture de la 46ème session du Conseil des droits de l'homme (CDH). En raison des mesures sanitaires prises par la Suisse pour répondre à la pandémie du Covid-19, la 46ème session constitue la première session virtuelle du CDH. La session se poursuivra jusqu’au 23 mars, sous la présidence de la Représentante permanente des Fidji auprès des Nations Unies à Genève, Mme Nazhat Shameem Khan. 

Les principaux sujets à l’ordre du jour de cette session sont les préoccupations au sujet de divers défis mondiaux qui détériorent la situation actuelle des droits humains. En effet, les droits humains dans les situations de pays suivantes seront adressés: le Territoire palestinien occupé, le Myanmar, le Belarus, le Sri Lanka, l’Iran, le Nicaragua, le Venezuela, le Yémen, la Corée du Nord, le Soudan du Sud, le Burundi et la Syrie. De plus, le CDH traitera entre autres la thématique de la torture, de la liberté de religion ou de conviction, ainsi que des droits de l’enfant, du développement durable, des droits des défenseurs des droits de l’homme et du droit à un environnement sain. 

Le Président de la 75ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Volkan Bozkir, le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, et la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet ont adressé le Conseil lors de cette session d’ouverture. 

Le Président de la 75ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré que si les droits de l’homme sont universels, dans la pratique ils ne sont pas protégés de manière universelle. Selon lui, du travail reste encore à faire dans ce domaine. Il a regretté que les auteurs d’atteintes aux droits de l’homme restent trop souvent impunis et que ceci est encore plus vrai aujourd’hui avec la COVID-19 qui a eu comme conséquences l’augmentation des violences, notamment sexistes.

Quant au Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, il a rappelé le lancement de son appel à l'action en faveur des droits humains au CDH de l’année passée. Il a ensuite souligné que la pandémie du Covid-19 a affecté de manière disproportionnée les femmes, les minorités, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les réfugiés, les migrants et les peuples autochtones.  Les jeunes souffrent également: leur éducation a été interrompue et nombre d’entre eux n’ont qu’un accès limité aux nouvelles technologies. M. Guterres a ensuite jugé urgent de redoubler d’efforts pour donner effet à son appel à l’action en faveur des droits humains, en se concentrant sur deux domaines dans lesquels il est impératif d’agir: d’abord, le fléau du racisme, de la discrimination et de la xénophobie et ensuite l’inégalité entre les sexes.

Concernant le racisme, il a notamment recommandé d’intensifier la lutte contre la résurgence du néonazisme, de la suprématie blanche et du terrorisme à motivation raciale et ethnique. Pour ce qui est de l’inégalité des sexes, le Secrétaire général a indiqué que “les problèmes qui ont été créés par les hommes – je dis bien par les hommes – ne pourront être réglés que par l’humanité tout entière”.  Il a relevé que la riposte à la COVID-19 avait mis en évidence le pouvoir et l'efficacité du leadership des femmes

Le Secrétaire général a enfin appelé l'armée du Myanmar à arrêter immédiatement la répression, à libérer les prisonniers, à mettre fin à la violence et à respecter la volonté du peuple exprimée lors des récentes élections.  “Les coups d'État n'ont pas leur place dans notre monde moderne”, a conclu M. Guterres.

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a participé le 23 février 2021 par vidéoconférence à la 46ème session ordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève.

Dans son intervention lors du segment de haut niveau, le ministre Asselborn a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération multilatérale afin de "réaliser les droits humains pour tous ". Dans cette optique, il a plaidé pour un appui politique et financier plus conséquent au système multilatéral, et notamment au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Pour sa part, le Luxembourg continue d'augmenter ses contributions volontaires.

Le chef de la diplomatie luxembourgeoise a rappelé qu'en tant que fervent partisan des droits humains, le Luxembourg a présenté sa candidature au Conseil des droits de l'homme pour le mandat 2022-2024 afin de mettre son engagement multilatéral au service de la protection des droits de tous les êtres humains. Le ministre Asselborn a saisi l'occasion de son intervention pour présenter les quatre priorités que le Luxembourg s'est fixées pour son mandat: (1) l'appui à l'Etat de droit, à l'espace civique et aux défenseurs des droits humains et la lutte contre l'impunité; (2) le développement durable et l'action climatique fondés sur les droits humains; (3) l'égalité des genres et la lutte contre les discriminations; et (4) la protection et la promotion des droits de l'enfant.

Le ministre Asselborn a ensuite passé en revue la situation des droits humains dans le monde, en évoquant notamment le Belarus, la Russie, la Turquie, Hong Kong et le Myanmar. " L'esprit de la démocratie vit du dialogue et du débat des idées. Lorsqu'une seule voix parle, c'est généralement celle du plus fort, celle de la répression ", a-t-il fait remarquer dans ce contexte. Jean Asselborn a souligné que " la situation des droits humains se détériore toujours durant les conflits ". Il a déploré les violations des droits humains commises lors des conflits au Haut-Karabakh, dans la région du Tigré en Éthiopie, au Yémen, en Syrie, au Sahel ou encore au Proche-Orient.

Dans sa conclusion, le ministre a rappelé plusieurs enjeux horizontaux d'une importance cruciale liés aux droits humains, tels que le changement climatique, le défi de la migration ou encore les droits et l'autonomisation des femmes et des filles.

Face à ces enjeux de taille, Jean Asselborn a souligné la volonté du Grand-Duché d'agir dans le cadre multilatéral: " Vous pouvez compter sur l'engagement et la contribution du Luxembourg aux travaux du Conseil des droits de l'homme afin de promouvoir tous les droits humains, dans un esprit de solidarité et d'écoute ".

Le Luxembourg a participé au dialogue renforcé sur le Territoire palestinien occupé et a exprimé sa préoccupation quant à la persistance des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire dans le Territoire palestinien occupé. La délégation luxembourgeoise a affirmé qu’il est primordial que justice soit faite pour toutes ces violations des droits humains et du droit international humanitaire y compris pour les événements dans le cadre de la Grande marche du retour à Gaza.

Lors du dialogue interactif sur le Nicaragua, le Luxembourg a condamné toutes les violations de la liberté d’expression et de réunion et s’est dit être préoccupé par les actes d’harcèlement et d’intimidations commis contre les journalistes et travailleurs des médias. Le Luxembourg a également déploré la continuation du rétrécissement de l’espace civique.

Par la suite, pour le dialogue renforcé sur le Belarus, le Luxembourg a déploré le recours à la torture, à la violence, y compris aux violences sexuelles, et à l’humiliation systématique qui sont utilisées par les forces de l’ordre biélorusses et les agents de prisons et de centres de détention. Le Luxembourg a ainsi demandé la libération immédiate et sans condition de toutes les personnes détenues illégalement ou arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement leurs libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique.

L’Irlande est intervenue au nom du Core groupe sur la résolution du Yémen dont le Luxembourg fait partie. Le Core groupe s’est dit profondément préoccupé par la situation déplorable des droits humains ainsi que par la crise humanitaire de plus en plus grave dans le pays. Le Core groupe a réaffirmé son plein appui au processus dirigé par l’ONU en vue d’une solution politique négociée et a fait un appel à un cessez-le-feu immédiat pour permettre un accès humanitaire sans entrave.

Lors du débat général sous le point 2, la délégation luxembourgeoise a souligné qu’elle partage les profondes préoccupations de Madame Bachelet devant les violations et abus des droits humains qui sont perpétrés dans de nombreux pays. Le Luxembourg a souligné que la pandémie n’a pas seulement fait plus de deux millions et demi de victimes humaines, elle a également dévoilé les injustices profondes et structurelles qui persistent dans et entre nos sociétés. Selon le Luxembourg, les progrès normatifs des sept dernières décennies sont menacés dans les états autoritaires et dans plusieurs pays démocratiques.

Le Luxembourg est ensuite intervenu au nom du Benelux lors de la réunion annuelle sur les droits de l’enfant, dont le thème était les droits de l’enfant et les objectifs de développement durable. Le Benelux a ainsi affirmé que pour être en mesure de répondre efficacement à l’impact de cette crise sur les droits de l’enfant, les États doivent être à l’écoute des idées et des préoccupations des enfants. Le Benelux a ajouté qu’il est nécessaire d’impliquer de manière significative les enfants et les jeunes dans les processus de prise de décision à tous les niveaux, que ce soit au niveau des Nations Unies, national ou local.

Lors du dialogue interactif sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants, le Luxembourg a affirmé qu’il est essentiel de prendre en compte la dimension de genre dans la lutte contre la vente et l’exploitation sexuelle des enfants, et que le Gouvernement luxembourgeois veille à prendre en compte dans toutes les formes de violences les besoins spécifiques aussi bien des filles que des garçons qui en sont victimes

Pour ce qui est du dialogue interactif sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains, la délégation luxembourgeoise souligné que face au nombre alarmant d’exécutions recensées par des acteurs étatiques et non-étatiques, il est essentiel que les États mettent en place des mécanismes de protection efficaces et dotés de ressources adéquates pour assurer la protection des défenseurs et défenseuses des droits humains, et pour mettre fin à l’impunité́ dont jouissent les auteurs des crimes et menaces à leur égard.

Le Luxembourg est intervenu lors du dialogue interactif portant sur l’environnement et les droits humains et a rappelé que les conséquences du changement climatique nous concernent tous, impactant un large éventail de droits humains, tels que le droit à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau potable et à l’assainissement, à un environnement sûr, propre, sain et durable, même si elles ne nous affectent pas tous de la même manière. La délégation luxembourgeoise a ajouté que le changement climatique, et plus particulièrement la crise de l’eau, agit souvent comme un multiplicateur de risques dans des environnements déjà marqués par la pauvreté et des conflits et qu’il affecte de manière disproportionnée les populations en situation de vulnérabilités, plus particulièrement les enfants.

Lors du dialogue interactif sur le sort des enfants en temps de conflit armé, le Luxembourg a salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre de mesures visant à faire cesser et à prévenir les violations graves des droits de l’enfant dans certaines situations malgré le contexte difficle. Cependant, le Luxembourg a également exprimé son inquétude face aux répercussions que la pandémie risque d’avoir à moyen terme.

Pour le dialogue interactif sur le Burundi, le Luxembourg a exprimé sa profonde préoccupation concernant la persistance d’un niveau élevé de violations et d’atteintes aux droits humains et a appelé les autorités burundaises à suivre les recommandations de la Commission d’enquête pour mettre fin aux violences et au climat d’impunité pour les graves violations et atteintes aux droits humains, récentes et passées.

Lors du débat général sous le point 4, la délégation luxembourgeoise a souligné que les restrictions aux droits civils et politiques ainsi qu’aux libertés fondamentales imposées dans de nombreux pays se sont multipliées. Le Luxembourg a pris note de l’avertissement lancé par la Haute-Commissaire à ce sujet qui nous concerne tous et a ajouté que les défenseurs et défenseuses des droits humains doivent impérativement être protégés par les gouvernements et que leur capacité d’action doit être préservée dans toutes les régions du monde.

Par la suite le Luxembourg est également intervenu lors du dialogue interactif sur le Myanmar. La délégation luxembourgeoise s’est dit rendre hommage au courage des manifestants au Myanmar qui réclament le retour de l’ordre démocratique et de tous ceux qui continuent de servir le gouvernement civil du Myanmar, y compris nos collègues diplomates. Le Luxembourg a ensuite appelé la junte militaire à cesser immédiatement l’usage de la force contre le peuple du Myanmar et de respecter les droits civils et politiques, notamment le droit d’association et de réunion pacifique. Il a réaffirmé que la junte doit rendre le pouvoir, qu’elle a saisi illégalement, aux autorités démocratiques et relâcher sans délai tous les prisonniers politiques.

Lors du débat général sous le point 5, le Luxembourg est intervenu au nom du Benelux sur la lutte contre les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme. Les pays du Benelux ont réitéré leur position de principe et ont condamné toutes les formes d’intimidation et de représailles contre les acteur de la société civile qui collaborent avec les représentants et mécanismes des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme. Pour les trois pays du Benelux, les défenseurs des droits humains ne doivent pas être intimidés ou persécutés pour leur travail.

Par la suite, le Luxembourg est intervenu lors du débat général sous le point 7 et a exprimé sa plus haute préoccupation quant à la situation des droits humains dans le Territoire palestinien occupé. La délégation luxembourgeoise a condamné fermement la démolition répétée et continue, par les forces israéliennes, de structures appartenant à des familles palestiniennes en Cisjordanie et a appelé les autorités israéliennes à cesser immédiatement cette politique de démolition et de déplacement et à faciliter la fourniture d’aide humanitaire aux communautés vulnérables vivant sous leur occupation.

Le Conseil des droits de l’homme a achevé sa 46ème session le 24 mars 2021, avec l’adoption de 31 résolutions à l’ordre du jour, dont 15 à l’issue d’un vote, ainsi qu’une décision.

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