La 44ème session ordinaire du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin le 30 juin, les travaux de sa quarante-quatrième session ordinaire, qui se tient au Palais des Nations à Genève de façon hybride jusqu’au 17 juillet, sous la présidence de la Représentante permanente de l’Autriche auprès des Nations Unies à Genève, Mme Elisabeth Tichy-Fisslberger. Lors de cette première séance, la Haute Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, a présenté son rapport annuel ainsi qu’une mise à jour orale au sujet des incidences de la pandémie du COVID-19 sur les droits humains.

Quant à la situation des droits humains suite à la pandémie du COVID-19, la Haute Commissaire s’est montrée consciente des efforts que déploient les gouvernements pour faire face à la pandémie, mais a soulevé la vulnérabilité disproportionnée des femmes, des enfants et des migrants face à la crise sanitaire ainsi que les conséquences socio-économiques de la crise. Elle s’est montrée particulièrement inquiète face à la xénophobie, au racisme et à la discrimination, qui ont surgi dans le contexte de la pandémie du COVID-19 dans de nombreuses régions du monde. La Haute Commissaire a aussi souligné l’importance de permettre un accès rapide au matériel médical, surtout dans les régions plus vulnérables touchées par les conflits armés, l’extrême pauvreté ainsi que les catastrophes naturelles. Finalement, elle a lancé un appel à tous les États de veiller à ce que tous les droits humains soient respectés, protégés et réalisés dans le contexte de la lutte contre la pandémie, insistant sur la nécessité de baser le combat contre le COVID-19 sur une approche multilatérale et sur des institutions internationales solides

La cheffe de l'exécutif de la région administrative spéciale de Hong Kong, Mme. Carrie Lam, a ensuite adressé le Conseil dans un message vidéo.

 

La délégation luxembourgeoise est intervenue lors du dialogue sur le rapport annuel de la Haute Commissaire. Le Luxembourg a fait part de son inquiétude face aux discriminations contre les minorités au Sri Lanka, au Pakistan et en Inde, et a aussi déploré l’augmentation d’intimidations contre des journalistes et défenseurs des droits humains en Russie, en Chine, au Kosovo et au Nicaragua. Par ailleurs, le Représentant permanent a souligné l’impact de la pandémie du COVID-19 sur l’économie et la sécurité alimentaire mondiale, rappelant l’importance de protéger les droits humains universels et indivisibles, que ce soit les droits économiques, sociaux, culturels, civils ou politiques. Le Luxembourg a ainsi assuré la Haute Commissaire de son plein soutien aux efforts de construire, conformément à l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, une société mondiale plus paisible, plus inclusive et plus juste.

Dans son rapport sur la situation des droits de l’homme aux Philippines, la Haute Commissaire a fait part de son inquiétude face à la situation des droits humains suite aux politiques de sécurité nationale et les campagnes antidrogues. Mme Bachelet a appelé le Conseil à rester actif et vigilant, rappelant les efforts du Haut-Commissariat pour surveiller la situation aux Philippines et son soutien pour la coopération technique pour une mise en œuvre plus efficace des recommandations du rapport. 

Le Luxembourg est ensuite intervenu lors du dialogue interactif renforcé au sujet de ce rapport  et a fait part de sa préoccupation face à l’évolution des violences et violations des droits humains, notamment dans le cadre de la campagne antidrogues, Tout en louant les initiatives du gouvernement des Philippines concernant la décongestion des centres de détention dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, le Luxembourg s’est montré particulièrement inquiet face aux rhétoriques utilisées par le gouvernement pour inciter à la violence, ce qui pose une menace à la liberté d’opinion et d’expression en ligne et hors ligne dans le pays.

La délégation luxembourgeoise est intervenue lors du dialogue interactif avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé . Tout en saluant les progrès effectués dans la poursuite des auteurs de violations commises contre les enfants sous le mandat de la Représentante spéciale Virginia Gamba, le Luxembourg a exprimé sa préoccupation face à la mise en détention des enfants au motif leur association effective ou présumée à des groupes armés. En outre, le Représentant permanent a déploré l’augmentation des cas de refus de l’accès humanitaire aux enfants dans les zones de conflit, demandant à la Rapporteuse spéciale de publier des recommandations quant aux mesures pouvant faciliter l’accès humanitaire à ces régions. En dernier lieu, le Luxembourg a souligné l’importance de la mise en œuvre des mesures nécessaires pour assurer les témoignages libres des victimes de viols et de violences sexuelles, notant que ces dernières évitent souvent de témoigner de peur d’être stigmatisées.

 

Dans son rapport sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. Dainius Puras, Rapporteur spécial, a souligné l’importance d’inclure la santé mentale dans le droit à la santé. Regrettant l’utilisation excessive de la médicalisation et de l’institutionnalisation, M. Puras a plaidé en faveur d’un changement de paradigme vers une approche axée sur la dignité, la non-discrimination, l’inclusion et l’autonomie, rappelant aussi que la crise sanitaire avait exacerbé l’anxiété et les troubles psychologiques de nombreuses personnes. Le Luxembourg est intervenu dans le cadre du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial, réitérant son soutien à une approche axée sur les droits de l’homme. De plus, la délégation a rappelé la nécessité d’un soutien individualisé tenant compte des vulnérabilités particulières de certaines personnes vulnérables telles que les femmes victimes de violence, les enfants, les minorités et les migrants. Afin d’assurer une prise en charge et un soutien efficace, le Luxembourg a mis en place des équipes médico-psychiatriques et des services spécialisés. Néanmoins, face à un risque accru de détresse psychologique engendré par la pandémie du COVID-19, la délégation luxembourgeoise a rappelé son engagement en faveur d’une coopération internationale étroite et d’une approche inclusive afin d’établir la santé mentale « comme pilier fondamental de la santé pour tous ».

 

Le Luxembourg est par ailleurs intervenu lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits humains et l’extrême pauvreté, soulevant que les personnes en grande pauvreté sont souvent celles dont les droits humains sont les plus menacés. Tout en saluant l’engagement du Rapporteur spécial de donner une voix à ces personnes, notamment par le biais de consultations participatives, le Luxembourg a souligné que ces personnes doivent encore trop souvent vivre dans des conditions inacceptables, sans accès garanti à des services sociaux et mises à l’écart de tout processus démocratique. Le Luxembourg a par ailleurs souligné l’importance de l'extension de la protection sociale aux travailleurs et travailleuses précaires, de l'économie informelle, de la lutte contre la discrimination fondée sur le statut socio-économique ou la situation de pauvreté, ainsi que du non-recours aux droits et de l'universalisation des socles de protection sociale. La délégation luxembourgeoise a rappelé que ces thèmes résonnent fortement avec les engagements internationaux et les politiques du Luxembourg en matière de coopération au développement et en matière de protection et de promotion des droits humains. Finalement, le Luxembourg a réitéré son soutien au mandat du Rapporteur spécial et a déclaré qu’il appuie son mandat par une contribution financière.

Le 7 juillet, Mme Dubravka Simonovic a présenté son rapport sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, qui a mis l’accent sur l’impact du COVID-19 sur les droits des femmes et les filles ainsi que sur les violences sexistes subies par les femmes journalistes. La Rapporteuse spéciale s’est inquiétée de la prolifération des violences à l’égard des femmes journalistes, incluant les menaces de viol, les violences sexuelles et les meurtres. Celles-ci sont souvent utilisées pour décourager les femmes de travailler dans les médias et pour limiter leur liberté d’expression dans l’espace public. Les femmes journalistes qui remettent en question les stéréotypes patriarcaux et l’image traditionnelle de la femme ainsi que les journalistes lesbiennes, bisexuelles, transgenres, intersexes ou appartenant à une minorité sont particulièrement ciblées.

 

La délégation luxembourgeoise a fait une intervention dans le cadre de ce dialogue interactif, rappelant que les violences sexistes subies par les femmes journalistes, souvent impunies, ne sont qu’un symptôme du problème généralisé que représente le sexisme dans nos sociétés. Ainsi, la délégation luxembourgeoise a exprimé ses préoccupations face à une hausse du cyber-harcèlement menant souvent à l’autocensure et au musellement de la voix des femmes dans les médias. Le Luxembourg a insisté sur la responsabilité des États ainsi que des entreprises privées qui contrôlent les plateformes en ligne de protéger la liberté d’expression des femmes. De plus, le pays a réitéré son soutien au mandat de la Rapporteuse spéciale par une contribution volontaire et a réaffirmé le respect de ses engagements entre autres à travers la mise en œuvre de la CEDAW et de la Convention d’Istanbul.

La délégation luxembourgeoise est intervenue lors du dialogue avec l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui a présenté son rapport consacré à la « Pratique des thérapies dites “de conversion” », avec un additif traitant de la visite de travail effectuée en Ukraine l’année précédente. Le Luxembourg a d’abord exhorté tous les États membres à coopérer pleinement avec le mandat de l’Expert indépendant. La délégation luxembourgeoise a souligné que les « thérapies de conversion » entraînent des souffrances psychologiques et physiques et provoquent des traumatismes profonds, relevant que ces pratiques sont cruelles, inhumaines et dégradantes, et peuvent équivaloir à la torture. Face à cela, le Luxembourg a rappelé que les droits humains des individus sont protégés dans le pays par des lois relatives à la non-discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, notamment dans les secteurs des biens et services, de la santé, de l’éducation et du travail. En dernier lieu, le Luxembourg a indiqué que ces pratiques inhumaines visent surtout des enfants et des jeunes adultes de 24 ans ou moins, ce qui nécessite des mesures spécifiques afin de faire entendre la voix de ces jeunes, à renforcer leur capacité juridique, ainsi qu’à briser les formes de violence intergénérationnelles que ces pratiques néfastes entraînent.

La délégation luxembourgeoise a par ailleurs fait une intervention le 10 juillet à la suite de la présentation du Rapporteur spécial consacrée à la promotion et à la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression dans le cadre de la pandémie de COVID-19 . Le rapport s’est penché sur plusieurs défis liés à la crise :  l’accès à l’information et à l’internet, la désinformation et sa prévention ainsi que les attaques à l’encontre des journalistes.

Le Luxembourg a tenu à remercier le Rapporteur spécial pour la pertinence de ses orientations et pour la qualité du travail accompli pendant son mandat. Alors que le droit à l’accès à l’information est un pilier du droit international des droits de l’homme, le Représentant permanent a fait part de son inquiétude face à une exacerbation des répressions préexistantes dans de nombreux pays, légitimées par des décrets d’état d’urgence. Tout en reconnaissant les contraintes capacitaires de certains pays dans la lutte contre la pandémie, la délégation luxembourgeoise a rappelé qu’une aide est à disposition de ces pays de la part des mandataires des procédures spéciales, du Bureau de la Haute Commissaire ou d’entités régionales des droits humains. L’état d’urgence ne peut être utilisé pour se soustraire au respect des principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, a souligné le Représentant permanent, alors que les limites prévues à la liberté d’expression dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont souvent instrumentalisées afin de faire taire la dissidence.

Le Luxembourg est aussi intervenu au nom du Benelux lors de la discussion annuelle sur les droits humains des femmes consacrée à l’obligation redditionnelle vis-à-vis des femmes et des filles dans le contexte humanitaire . Tout en saluant les progrès qui ont été réalisés dans ce cadre, le Représentant permanent a observé que les mesures prises jusqu’à présent pour contrer les violences sexuelles et sexistes sont loin d’être idéales, notamment à l’égard de l’obligation redditionnelle vis-à-vis des femmes et des filles dans les situations de violations de droits humains dans le contexte humanitaire. Face à cette situation, les programmes d’aide doivent avoir comme objectif principal de renforcer et d’autonomiser le pouvoir d’action des femmes, tout en prenant en compte les normes et certitudes de tous les individus dans la communauté afin de garantir des résultats plus durables. Pour ce qui concerne les violences sexuelles et sexistes, le Benelux défend une approche basée sur l’aide aux survivants, ce qui permet d’avoir plus de réceptivité à l’égard des processus formels et informels d’obligation redditionnelle. Finalement, le Représentant permanent a relevé la nécessité de travailler de façon multidisciplinaire et intégrée, tenant compte de la réalisation d’autres droits, tel que le droit à l’éducation, le droit à la santé, y compris les droits sexuels et reproductifs (SRHR), l’accès à la justice, le droit à la liberté d’expression, ainsi que le droit à la liberté d’information et à la participation politique. 

Le Luxembourg a pris la parole dans le cadre du dialogue interactif consacré à la situation des droits de l’homme au Burundi. Alors que la campagne électorale précédant les élections de mai 2020 a été marquée par la recrudescence d’actes de violence à l’encontre d’opposants politiques et de violations des droits de l’homme ainsi que par des allégations de fraude en l’absence de missions internationales d’observation électorale. Il est primordial de rompre avec les pratiques du passé, y compris les intimidations de la population, les restrictions de l’espace civique, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, a rappelé la délégation luxembourgeoise, exhortant également le nouveau Président à libérer les prisonniers politiques. Le processus de démocratisation ne peut être entamé sans l’ouverture d’enquêtes approfondies et transparentes, notamment sur l’implication du mouvement politique des Imbonerakure dans les crimes commis sous la présidence de Pierre Nkurunziza, ainsi que la mise en œuvre de réformes afin de rétablir l’État de droit. Le Luxembourg a demandé au nouveau gouvernement de garantir l’accès des membres de la Commission d’enquête au pays afin de soutenir la mise en place de ces réformes.

 

Le Luxembourg est intervenu lors du dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, M. Thomas H. Andrews. Se montrant préoccupé face aux violences observées dans les États de Kachin, de Shan et de Rakhine, le Luxembourg a rappelé que les crimes perpétrés au Myanmar, notamment les crimes de génocide contre les Rohingya, restent marqués par l’impunité. Le Représentant permanent a appelé les autorités civiles et militaires birmanes de se conformer aux mesures conservatoires indiquées par la Cour internationale de Justice et de reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale, conformément à l’article 12(3) du Statut de Rome. En dernier lieu, le Luxembourg s’est montré particulièrement préoccupé face à la situation dans le camp de réfugiés de Kutupalong à Cox’s Bazar, demandant au Rapporteur spécial quelles mesures le Bangladesh et la communauté internationale pourront mettre en œuvre afin d’alléger les souffrances des réfugiés, en particulier tenant compte des risques liés à la propagation de la pandémie de la COVID-19 et des conditions météorologiques parfois désastreuses.

 

La délégation luxembourgeoise a ensuite fait une intervention lors du dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie et a exprimé son regret face au refus continu des autorités syriennes de coopérer avec la Commission d’enquête. Le Luxembourg s’est montré indigné de la continuation des violations des droits humains en Syrie, déplorant les horreurs vécues par la population civile, particulièrement les femmes et les enfants. La délégation luxembourgeoise a condamné les attaques délibérées contre les civils, les installations médicales et scolaires, ainsi que le recours à la détention arbitraire. Ainsi, le Luxembourg a appelé tous les acteurs à cesser les hostilités et à prendre les mesures nécessaires pour permettre l’accès à l’aide humanitaire en faveur des civils, sur tout le territoire syrien.

Le Luxembourg est intervenu lors du dialogue interactif sur la situation des droits de l’homme dans la République bolivarienne du Venezuela afin d’exprimer ses inquiétudes face à la crise politique profonde que connaît le Venezuela, la hausse des attaques à l’encontre des médias et l’augmentation des violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Vénézuéliens. Les décisions prises par le gouvernement vénézuélien concernant la nomination des recteurs du Conseil électoral ne sont qu’un exemple des tentatives du gouvernement de saper la démocratie et l’État de droit. Seules des élections législatives et présidentielles libres, transparentes et crédibles, avec le soutien du HCDH, permettront de surmonter la crise, a rappelé la délégation du Luxembourg.

 

Le Luxembourg est finalement intervenu pendant le dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, félicitant la Rapporteuse spéciale pour son rapport, qui souligne à juste titre que les technologies numériques émergentes peuvent tout à la fois contribuer à l'avancement des droits humains, mais aussi exacerber et aggraver les inégalités existantes. Affirmant que les principes d’égalité, de dignité humaine et de non-discrimination doivent être au cœur des technologies numériques, le Représentant permanent a souligné que le Luxembourg dispose de législations qui prévoient des mesures effectives, proportionnées et dissuasives pour combattre les actes racistes et xénophobes, telles que inscrites dans le Code pénal, ainsi que dans la loi de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et de son Protocole sur la xénophobie et le racisme. En dernier lieu, le Luxembourg a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles mesures doivent être prises pour encourager les États à accepter la procédure de plaintes individuelles prévue à l’article 114 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).

 

Le CDH a achevé sa 44ème session le 17 juillet 2020 avec l’adoption des résolutions à l’ordre du jour, le projet de rapport de ladite session ainsi qu’avec la nomination de 4 nouveaux titulaires de mandat des procédures spéciales.

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