La 45ème session ordinaire du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, le matin du 14 septembre, les travaux de sa quarante-cinquième session ordinaire, qui se tient au Palais des Nations à Genève de façon hybride jusqu’au 6 octobre, sous la présidence de la Représentante permanente de l’Autriche auprès des Nations Unies à Genève, Mme Elisabeth Tichy-Fisslberger.

Au début de la séance, le Conseil a décidé de tenir un débat urgent sur la situation des droits de l’homme au Bélarus le vendredi 18 septembre, suite à une demande de l’Union européenne. L’Union européenne a déploré la dégradation de la situation des droits humains dans le pays, et a notamment dénoncé les multiples détentions arbitraires des manifestants, ainsi que les intimidations violentes contre les leaders de l’opposition. De nombreux états européens et l’Australie ont exprimé leur soutien à cette demande. Par la suite, la Haute Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, a présenté une mise à jour orale sur la situation des droits humains dans une trentaine de pays.

Le Luxembourg est intervenu pendant cette première journée lors du dialogue renforcé sur le compte rendu oral de la Haute Commissaire sur la COVID-19. Le Représentant permanent a noté que la pandémie de la COVID-19 a entraîné une crise économique et alimentaire, tout en affectant les droits humains et exacerbant les inégalités. Pour cette raison, il est important de redoubler les efforts pour protéger les droits humains universels et indivisibles.  Par ailleurs, la propagation de la COVID-19 constitue une menace supplémentaire à la santé, à la paix et à la sécurité dans beaucoup de régions du monde qui se trouvent déjà dans une situation précaire. Le Luxembourg a ainsi souligné l’importance de la mise en œuvre d’une aide humanitaire rapide et sans entrave, et a réitéré la nécessité de la coopération internationale et de la solidarité. Dans ce contexte, le Luxembourg a rappelé l’aide qu’il accorde à ses pays partenaires pour combattre la COVID-19, ainsi que ses contributions au UN Global Humanitarian Response Plan et au Comité international de la Croix-Rouge.

La délégation luxembourgeoise est aussi intervenue lors du dialogue interactif avec la Haute Commissaire. Le Représentant permanent a soulevé qu’afin de garantir la pleine jouissance des droits humains pour tous, il est important de défendre l’indépendance et l’intégrité du Bureau de la Haute Commissaire. Le Luxembourg s’est ensuite montré particulièrement inquiet de la situation au Bélarus, marquée par des répressions violentes contre les manifestants pacifiques. Par ailleurs, le Luxembourg reste pleinement engagé pour le respect des droits humains des migrants et des réfugiés. Finalement, le Représentant permanent a condamné les violences commises contre les défenseurs des droits humains dans de nombreux pays.

45ème session CDH JA

Le Conseil des droits de l’homme a tenu un débat urgent sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, au début duquel Mme Nada Al-Nashif, Haute Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a appelé le Bélarus à faciliter la réalisation d'enquêtes indépendantes et impartiales sur les allégations de violations graves des droits humains. Sont aussi intervenues pendant ce débat Mme Sviatlana Tsikhanouskaya, candidate de l’opposition aux élections présidentielles au Bélarus en 2020, ainsi que Mme Ekaterina Novikava, manifestante bélarussienne, qui a donné témoignage des événements survenus le soir du 10 août 2020 à Minsk.

Suite à l’intervention du pays concerné, le Bélarus, qui a exprimé son fort désaccord quant à l’organisation de ce débat, de nombreux ministres des affaires étrangères ont fait des déclarations. Le Ministre des affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Monsieur Jean Asselborn, est intervenu par vidéo-message lors de ce débat-général, et a déclaré que les élections présidentielles, tenues le 09 août 2020, n’ont pas été conformes aux normes et aux standards internationaux. Tout en dénonçant les répressions violentes avec lesquelles les manifestants ont été confrontés, Monsieur Asselborn a souligné l’importance à ce que toute la lumière soit faite sur les violations des droits humains et que justice soit rendue aux victimes. Le peuple du Bélarus a les mêmes droits fondamentaux que les autres peuples et mérite de les voir protégés. À cette fin, le Ministre a exprimé son soutien à la résolution sur la situation des droits humains au Bélarus et a encouragé tous les membres du Conseil à l’adopter.

Le Luxembourg est intervenu pendant le dialogue avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. Demeurant indigné devant les violations des droits humains commises à l’encontre de la population civile par les différentes parties au conflit, le Luxembourg a fermement condamné le recours ciblé à la détention arbitraire, à la torture et aux disparitions forcées. La délégation luxembourgeoise a exprimé son indignation face aux violences sexuelles et fondées sur le genre commises par des membres de l’Armée nationale syrienne à l’encontre de femmes kurdes. Face à cela, le Luxembourg a appelé toutes les parties au conflit à cesser les hostilités et à remettre en liberté l’ensemble de prisonniers et victimes de détention arbitraire. Notant par ailleurs les conséquences subies par la population syrienne suite à la crise économique et la pandémie de la COVID-19, le Luxembourg a souligné qu’il est impératif que l’accès à l’aide humanitaire pour les civils soit garanti sur l’ensemble du territoire syrien.

La délégation luxembourgeoise est ensuite intervenue dans le cadre du dialogue avec la Commission d’enquête sur le Burundi, se montrant préoccupée par les violations systématiques des droits humains documentées dans le rapport de la Commission. Le Luxembourg appelle les autorités burundaises à coopérer pleinement avec tous les mécanismes internationaux et régionaux des droits humains, en accordant une priorité au désarmement des milices, ainsi qu’au contrôle civil et démocratique des forces de sécurité. Par ailleurs, la délégation luxembourgeoise a déploré la détention de prisonniers politiques, des défenseurs des droits humains et des journalistes, demandant leur libération immédiate et inconditionnelle. Le Luxembourg a aussi souligné l’importance d’une réouverture du Bureau du HCDH au Burundi, d’une réforme profonde du système judiciaire, ainsi qu’une relance d’un dialogue politique inclusif et crédible dans le pays.

Le Représentant permanent a ensuite fait une intervention lors du dialogue avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela. Restant profondément préoccupé par la situation des droits humains au Venezuela, le Luxembourg a déploré la décision du gouvernement de ne pas coopérer avec la Mission d’établissement des faits. Ceci reste préoccupant surtout dans le contexte des élections législatives prévues pour le mois de décembre, lesquelles doivent se dérouler de façon libre, transparente et crédible, respectant les normes internationales afin de permettre au Venezuela de sortir de l’impasse actuelle. Par ailleurs, le Luxembourg reste inquiet des conclusions de la Mission d’établissement des faits, qui a rassemblé des preuves de nombreux actes de torture et de mauvais traitements, y compris des actes de violence sexuelle et sexiste.  Dans ce contexte, le Représentant permanent a aussi rappelé que le Venezuela a l’obligation d’enquêter et de traduire en justice les auteurs de ces violations, et a encouragé les autorités vénézuéliennes à coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et les organes associés.

La délégation luxembourgeoise est intervenue lors du débat général au titre des situations des droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil. Le Luxembourg s’est montré profondément préoccupé par les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme en Libye, appelant les autorités libyennes à coopérer avec la Mission d’établissement des faits afin de mettre un terme à l’impunité. Par ailleurs, le Luxembourg a condamné les représailles et violences commises à l’égard des défenseuses et défenseurs des droits humains dans certains pays. Il s’est aussi montré préoccupé par la persistance de violences sexuelles dans de nombreux pays, dénonçant l’impunité des auteurs de ces violations des droits humains. Finalement, le Luxembourg a exprimé son soutien aux travaux de la Haute Commissaire et de son Bureau, et a informé le Conseil de sa décision d’augmenter sa contribution volontaire au Bureau du HCDH pour l’année 2020.

Par ailleurs, le Représentant permanent du Luxembourg est intervenu au nom du Benelux lors du débat annuel sur la prise en compte des questions de genre dans les travaux du Conseil et de ses mécanismes, dont le thème de cette année portait sur « le genre et la diversité : renforcer la perspective intersectionnelle dans les travaux du Conseil des droits de l'homme ». Observant que le processus d’intégration d’une perspective de genre a été lent et irrégulier à travers le monde, et même au sein du Conseil des droits de l’homme, le Représentant permanent du Luxembourg a constaté que les femmes et les jeunes filles sont parmi les personnes les plus vulnérables aux effets de la COVID-19. En effet, elles sont souvent victimes de violences sexuelles et sexistes, les femmes perdent de manière disproportionnée leurs revenus et moyens de subsistance, et les filles voient leurs droits à l’accès à l’éducation et aux services de santé reproductrice limités. Face à cela, il est d’autant plus important de protéger et respecter les droits humains de toutes les femmes et les filles. Le Représentant permanent a ainsi souligné l’importance de mettre en œuvre des mesures intersectionnelles, et de placer la société civile, notamment les organisations de droits des femmes, au centre de l’élaboration de toutes politiques relatives au genre.

La Belgique est intervenue au nom du Benelux lors du dialogue avec la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, Mme Ilze Brands Kehris, qui a présenté un rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. Le Benelux a condamné les actes d’intimidation et les représailles contre les individus coopérant avec les Nations Unies, faisant notamment référence à des cas de disparition en Égypte, au Burundi, et dans la République démocratique populaire lao.

Le Luxembourg a ensuite fait une intervention lors du dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, saluant les développements encourageants tels que l’adoption d’un plan d’action sur la lutte contre les violences sexuelles par la Police nationale, et la mise en place d’un comité de suivi de prévention de la COVID-19 dans les établissements pénitentiaires. Malgré ces avancées, le Luxembourg reste profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits humains dans le pays, en particulier dans les provinces touchées par le conflit armé. Le Représentant permanent a également exprimé son inquiétude face aux attaques et menaces faites contre des journalistes et des représentants de la société civile. Face à cela, le Luxembourg a condamné avec fermeté toutes les violations et abus des droits humains perpétrés en République démocratique du Congo et a appelé les autorités congolaises à continuer leurs efforts dans la lutte contre l’impunité.

La Belgique est intervenue au nom du Benelux lors du dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine. Tout en notant les réformes en cours dans le secteur de la sécurité, et du début du processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, les trois pays se sont montrés préoccupés face à une recrudescence des actes de violence commis par des groupes armés, tels que des violations et abus des droits des citoyens centrafricains, ainsi que des actes d’incitation à la haine. Le Benelux a appelé ces groupes à mettre un terme aux violences sexuelles, de cesser la pratique du recrutement des enfants, et de coopérer pleinement à l’organisation des prochaines élections.

Le Conseil des droits de l’homme a achevé sa 45ème session le 7 octobre 2020, avec l’adoption de 35 résolutions à l’ordre du jour, dont 11 à l’issue d’un vote, ainsi qu’une décision et une déclaration de la Présidente du Conseil.

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