Participation du Luxembourg à la 36ème session de l’EPU

La Représentation permanente du Luxembourg participe actuellement à la 36ème session de l’Examen périodique universel (EPU) par la soumission de recommandations à un certain nombre de pays dont les rapports sont examinés durant la session. Cette 36ème session, qui initialement aurait dû avoir lieu du 4 au 15 mai 2020, avait été reportée à la période du 2 au 13 novembre 2020 en raison de la pandémie du Covid-19.

Ainsi la Représentation permanente va participer aux examens du Belarus, du Malawi, de la Mongolie, des Maldives, d’Andorre, de la Bulgarie, des États-Unis, de la Croatie et de la Libye. Alors que la session devait d’abord se dérouler en format hybride, le Bureau du Conseil des droits de l’homme a décidé de tenir la session en mode quasi-entièrement virtuel à partir du 3 novembre en raison des nouvelles mesures relatives à la pandémie du Covid-19 annoncées le 1er novembre par les autorités du canton de Genève.

En ce qui concerne le Belarus, le Luxembourg a recommandé de faire cesser les arrestations arbitraires, les disparitions forcées et les tortures et mauvais traitements contre les défenseurs des droits humains, les journalistes et les manifestants. Il a également recommandé de relâcher toutes les personnes arrêtées dans le contexte des évènements entourant les élections présidentielles d’août 2020 et d’abandonner les procès ou sanctions administratives intentées à leur encontre.

Pour le Malawi, le Luxembourg a entre autres recommandé de prendre toutes les mesures pour éliminer le mariage des enfants et de mettre en place des campagnes et des programmes de sensibilisation complets sur les dispositions criminalisant ces pratiques néfastes et sur les conséquences négatives de celles-ci sur les enfants.

Quant à la Mongolie, le Luxembourg a salué le travail en cours sur l’élaboration d’un plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme et a recommandé d’intensifier son action contre les stéréotypes et les préjugés visant les personnes LGBTI+ et de veiller à ce que des enquêtes soient menées sur les actes de discrimination et de violence contre les personnes LGBTI+.

Le Luxembourg a en outre recommandé aux Maldives d’adopter une législation sur l’égalité des genres ainsi que des mesures destinées à promouvoir la participation des femmes aux affaires publiques et à la prise de décisions et de veiller à ce que les femmes bénéficient de toutes les structures de protection sociale existantes à égalité avec les hommes.

En ce qui concerne Andorre, la délégation du Luxembourg a salué l’adoption de la loi sur les mesures de lutte contre la traite des personnes et de protection des victimes et a recommandé entre autres de dépénaliser la diffamation et de l’introduire dans le Code civil, conformément aux normes internationales.

Quant à la Bulgarie, le Luxembourg s’est félicité de l’octroi du statut A à l’institution de l’Ombudsman dans le strict respect des Principes de Paris. La délégation luxembourgeoise a ensuite recommandé à la Bulgarie de veiller à ce que tout appel à la haine ethnique ou raciale constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence soit interdit en droit, et à ce que les personnes responsables de ce type d’appel soient amenées à répondre de leurs actes.

Pour les États-Unis, le Luxembourg a recommandé de ratifier la Convention relative aux droits des enfants ainsi que prendre des mesures adéquates pour mettre fin aux violences policières.

Le Luxembourg a également recommandé à la Croatie de mettre fin aux attaques et au harcèlement des organisations non gouvernementales promouvant les droits des réfugiés et des migrants en Croatie et à leurs militants et d’offrir un environnement sûr et propice à leur travail.

Enfin pour la Libye, le Luxembourg a recommandé de donner un accès sans entraves à l’ensemble du territoire aux membres de la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye établie par le Conseil des droits de l’homme en juin 2020 ainsi que de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et de ratifier le Statut de Rome.

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